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   DERAPAGE A LA COMMISSION EUROPEENNE
                                                                              
   Le dernier appel   propositions concernant l'actionnariat salari  a  t 
   l'objet d'irr gularit s (voir ci-dessous "Panique   la Commission Europ 
   enne"). Jos  Manuel Barroso a  t  alert  le 12 novembre. On pouvait
   attendre une r ponse dans les 15 jours, comme la Commission Europ enne y
   est engag e. Curieusement, il n'en a rien  t . Une double plainte a donc
    t  d pos e aupr s du M diateur Europ en. Par contre, dans le m me temps,
   le Pr sident du Conseil Europ en Nicolas Sarkozy a pu nous r pondre et
   agir. Affaire   suivre 

     ...DERAPAGE (SUITE)
   Lettre de DirCredito au Médiateur Européen 17 mars 2009
   Lettre de M. Nikolaus van der Pas, Directeur Général, Commission
   Européenne - DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, 29
   janvier 2009
   Lettre à M. Nikolaus van der Pas, 10 février 2009
   Message de DirCredito au Médiateur Européen, 11 février 2009
   Lette de M. Nikolaus van der Pas à DirCredito, 4 février 2009
   Lettre du Médiateur Européen à DirCredito, 5 février 2009

   AVIS DE PANIQUE A LA COMMISSION EUROPEENNE

   Comme d'habitude le 1er septembre, la Commission Européenne - DG Emploi &
   Affaires Sociales a organisé un appel à propositions en 2008 à propos de
   "Restructurations industrielles, bien-être au travail et participation
   financière". C'est dans ce méli-mélo que doit s'exprimer le soutien des
   services de la Commission à la politique européenne qui vise la
   participation financière des travailleurs. Les propositions sont évaluées
   par un petit "Comité d'Evaluation" à l'intérieur des services.

   Une première proposition a reçu un avis négatif le 5 novembre dernier. La
   raison: "The project is inopportune taking into account the economic and
   financial current environment (promoting financial participation in
   financial services)." Le projet est inopportun compte tenu de
   l'environnement  conomique et financier pr sent (promotion de la
   participation financi re dans les services financiers). Qu'est-ce qui
   autorise ce genre de petit comité à exprimer pareille prise de position
   politique? Mystère. Comment peut-on lancer un appel à propositions le 1er
   septembe pour décréter le 5 novembre que c'est inopportun??

   Une deuxième proposition visait la mise en place d'un "ESOP européen" - "
   A European ESOP". Les plans d'actionnariat salarié ESOP (Employee Stock
   Ownership Plans) sont sans doute ce qu'il y a de plus typique en fait de
   participation financière des travailleurs aux Etats-Unis. C'est aussi un
   modèle particulièrement efficace pour les petites et moyennes entreprises
   et pour les restructurations industrielles. La décision du Comité
   d'Evaluation? Refus. La raison: "Aucun lien avec l'objectif de la ligne
   budgétaire". "No link with the objective of the budget line."

   Ignorance, incompétence, quoi d'autre? Nous appelons au renouvellement de
   la Commission avec une réelle compétence dans le domaine. Des lettres ont
   été adressées en ce sens à Jos  Manuel Barroso et à Nicolas Sarkozy.  

   L'information
   Lettre de la Commission Européenne refusant le projet
   Lettre de EFES au Président de la Commission Européenne, José Manuel
   Barroso
   Lettre de EFES au Président du Conseil Européen, Nicolas Sarkozy
   Lettre de DirCredito au Président de la Commission Européenne

   Plainte déposée auprès du Médiateur Européen

   
    

    

   Information et contact
   FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
   EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
   Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
   Tel/fax: +32 (0)2 242 64 30
   E-mail: efes@efesonline.org
   Site internet: www.efesonline.org
   La FEAS est l'organisation-coupole qui vise   f d rer les actionnaires
   salari s, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les
   experts, les chercheurs ou autres int ress es   la promotion de
   l'actionnariat salari  et la participation en Europe.